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Doctorat de l'Université Grenoble Alpes Doctorat de l'Université Grenoble Alpes

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Demande d'exonération du paiement des droits universitaires - année 2018-19

Informations préliminaires

Vous bénéficiez d’une exonération AUTOMATIQUE SUR JUSTIFICATIFS lors de votre inscription en thèse si :
 

  • vous êtes en situation de handicap, en mesure de produire, à la date d’inscription, un document attestant du handicap.
  • vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, enregistré en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
  • vous préparez votre thèse dans le cadre d’une convention de co-tutelle, signée de toutes les parties, et que celle-ci prévoit explicitement que vous êtes exonérés de droits d’inscription à la Communauté Université Grenoble Alpes au titre de 2018-2019.

>> Si vous êtes dans l’un ou l’autre de ces trois cas ci-dessus, vous n’avez pas à présenter de demande d’exonération <<

Eligibilité

Vous pouvez déposer une demande d’exonération si vous êtes dans une situation préoccupante - chaque situation sera traitée au cas par cas.
 

  • Il est vivement recommandé à chaque doctorant de se rapprocher d’une assistante sociale en amont de la présentation de la demande.
  • Sont éligibles à une demande d’exonération de droits d’inscription les doctorants entrant en 2ème année ou plus.
  • Une exonération ne peut être accordée pour un même motif qu’une seule fois durant l’ensemble du cursus doctoral.
  • Les doctorants bénéficiant d’un contrat doctoral ne sont pas éligibles au bénéfice de l’exonération.

Frais couverts par l'exonération

Les droits d’inscription 2018-19 pour lesquels vous pouvez être exonéré(e) ou qui peuvent vous être remboursés sont les suivants : scolarité (346 euros) + bibliothèque universitaire (34 euros).

Reste à votre charge la Contribution à la Vie Etudiante et de Campus (90 euros) payable directement auprès du CROUS, dès inscription pédagogique validée.

Les cotisations sécurité sociale et mutuelle ne donnent pas lieu à exonération ou à remboursement par cette commission.

La commission d’exonération des droits d’inscription du collège doctoral examine les demandes et formule des propositions au Président de la Communauté Université Grenoble Alpes à qui appartient la décision définitive d’exonération dans la limite fixée par le décret, d’un effectif de 10 % des étudiants inscrits.
Vous pouvez demander le remboursement des droits si vous avez dû les avancer lors de votre inscription. Dans cette hypothèse, il convient de l’indiquer lors de votre saisie en ligne et de joindre le justificatif correspondant aux pièces requises à adresser au Collège Doctoral.
 

Coordonnées des assistantes sociales du CROUS

Nous vous invitons à contacter : 
 

  • À Grenoble :


Téléphone : 04 56 52 88 30
Courriel : ce.crous-social@crous-grenoble.fr
Adresse : 361 allée Hector Berlioz Domaine Universitaire 38400 Saint-Martin-D'Hères


  • En Savoie :

Alexandra Millet, assistante sociale CLOUS de Chambéry
Bat 20, 18 rue J.B. Richard 73000 Jacob Bellecombette 

 
Prise de rendez vous
Accueil du CLOUS, bat n°20 Campus Jacob Bellecombette ou par tél: 04.79.75.85.41
Ou par mail à alexandra.millet@crous-grenoble.fr

Présence sur les sites :
Jacob Bellecombette : Lundi,Mardi,Mercredi matin (Ligne directe : 04.79.75.85.39)
Annecy le Vieux : Jeudi et/ou Vendredi (Ligne Directe : 04.50.19.12.33)

Justificatifs

En complément de votre demande en ligne.

Date butoir de réception des justificatifs par le Collège Doctoral :
20 novembre 2018 à midi

Collège Doctoral
Bâtiment Pluriel - Bureau 103
701 rue de la Piscine
Domaine universitaire
38400 Saint-Martin-D’Hères


Liste des justificatifs à envoyer

Tout dossier incomplet ne pourra pas être examiné par la commission 

  1. Lettre expliquant les motifs de la demande

  2. Justificatifs de ressources du foyer fiscal : avis d’imposition, bulletins de salaire ou contrat de travail
    Pour les étudiants étrangers : justificatif des ressources annuelles fourni à la préfecture, 

  3. Toute autre pièce justifiant votre situation

  4. Justificatifs de dépenses (loyer, transport, électricité, etc.)

  5. Copie de la carte d’étudiant de l’année précédente

  6. Copie du rapport de suivi de thèse complété de façon détaillé et signé de toutes les parties

  7. Si vous avez déjà réglé vos frais d’inscription 2018-2019, une copie du justificatif du paiement de ces frais et un RIB pour votre remboursement.


>>> IMPORTANT - Rappel sur la facilité de paiement <<<
Le paiement en 3 fois des frais de scolarité est possible sous réserve que le 1er paiement intervienne avant le 15/10/2018.


Saisir votre demande en ligne

CALENDRIER

  • 16/11/2018 à minuit : Clôture des inscriptions en ligne
  • 20/11/2018 à midi : Clôture de la réception des dossiers papiers complets par le Collège Doctoral
  • 28/11/2018 à 14h00 : Réunion de la Commission
  • À compter du 03/12/2018 : Communication des décisions

Mise à jour le 20 septembre 2018

Membres
Associés renforcés
Associés simples