La demande d'exonération doit être saisie conformément aux directives présentées sur la page "Exonération des droits d’inscription" et impérativement au plus tard le 31 janvier 2025 à midi.
Date de la prochaine session de la Commission : Mercredi 19 février 2025 (matin)
L'ensemble des éléments sont à transmettre par le biais du formulaire ci-dessous. Vous devez ainsi avoir compilé avec le dossier l'ensemble des pièces justificatives à fournir dans un unique fichier PDF.
