La formation par la recherche

 

Compétences des Écoles doctorales et de leurs conseils :

Extraits de l’arrêté de mai 2016 relatif aux études doctorales :

Article 3 
Les écoles doctorales :

1. Mettent en œuvre une politique d'admission des doctorants en leur sein, fondée sur des critères explicites et publics, informent les étudiants sur les conditions d'accès, les compétences requises, les financements susceptibles d'être obtenus, la nature, la qualité et les taux d'activité professionnelle après l'obtention du doctorat. Elles participent à la recherche des financements, en proposent l'attribution afin de permettre aux doctorants de préparer et de soutenir leur thèse dans les meilleures conditions ;
2. Organisent les échanges scientifiques entre doctorants et avec la communauté scientifique ; proposent aux doctorants des activités de formation favorisant l'interdisciplinarité et l'acquisition d'une culture scientifique élargie incluant la connaissance du cadre international de la recherche ;
3. Veillent à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique ;
4. Assurent une démarche qualité de la formation en mettant notamment en place des comités de suivi individuel du doctorant et proposent aux encadrants du doctorant une formation ou un accompagnement spécifique ;
5. Définissent et mettent en œuvre des dispositifs d'appui à la poursuite du parcours professionnel après l'obtention du doctorat dans les secteurs public et privé et organisent en lien avec les services des établissements concernés le suivi des parcours professionnels des docteurs formés ;
6. Contribuent à une ouverture européenne et internationale, dans le cadre d'actions de coopération conduites avec des établissements d'enseignement supérieur ou des centres de recherche étrangers ;
7. Formulent un avis sur les demandes de rattachement d'unités ou d'équipes de recherche.

Article 9
Le conseil de l'école doctorale adopte le programme d'actions de l'école doctorale. Il gère, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de l'école doctorale.

Sièges à pourvoir et durée des mandats

Le conseil comprend de douze à vingt-six membres. Soixante pour cent de ses membres sont des représentants des établissements, des unités ou équipes de recherche concernées, dont au moins deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs ou techniciens.

Il est complété, à hauteur de 20 % du total des membres du conseil, arrondi s'il y a lieu à l'unité inférieure, par des doctorants élus parmi et par les doctorants inscrits à l'école doctorale ; et pour le reste, sur proposition des membres du conseil de l'école doctorale, par des membres extérieurs à l'école doctorale choisis parmi les personnalités qualifiées, dans les domaines scientifiques et dans les secteurs socio-économiques concernés.

Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Les règles relatives à l'élection et à la nomination des membres du conseil sont définies suivant des modalités adoptées par le conseil d'administration de l'établissement ou des établissements concernés par l'accréditation.

La durée du mandat pour des représentants des doctorants est de 2 ans.

Arrêté électoral :

Les modalités de constitution, de scrutin, les postes à pourvoir et le calendrier seront précisés dans l’arrêté électoral.

> Télécharger l'arrêté et les annexes (pdf)

Les listes électorales :

• Les listes électorales seront diffusées sur un site intranet dédié et au besoin au moyen des intranets des établissements et organismes tutelles concernées à partir du lundi 12 octobre 2020.
• Les demandes de rectifications des listes doivent adresser le formulaire de demande d'inscription (annexe 2 de l'arrêté) avant le mercredi 28 octobre 2020 à 16h.

Pour consulter les listes électorales : https://elections.univ-grenoble-alpes.fr
Attention si vous êtes hors des murs d'un établissement universitaire grenoblois, il faut se connecter via le VPN pour avoir accès à l'intranet.

Candidature :

• La date limite pour la réception des candidatures est fixée au jeudi 22 octobre 2020 à 16h00.
• Chaque liste de candidats doit être est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
• Les candidats sont rangés sur les listes par ordre préférentiel numéroté.
• Les listes de candidature comprennent un nombre de candidats au maximum égal au double du nombre de sièges de membres titulaires à pourvoir.
• Les listes peuvent être incomplètes sous réserve qu'elles soient composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
• Les listes comprennent le nom d'un délégué, qui est également candidat afin de représenter la liste notamment au sein du comité électoral consultatif.
• Les listes doivent être accompagnées d'une déclaration individuelle signée de chaque candidat (annexe 4 de l'arrêté).

Modalités de vote :

Le vote est exclusivement électronique. Le vote par correspondance et par procuration ne sont pas admis.

Calendrier électoral :

DATES	OPÉRATIONS
Début octobre 2020	Affichage des arrêtés du Président portant organisation des élections
A partir du lundi 12 octobre 2020	Affichage des listes électorales au moins 20 jours avant la date du scrutin (article D. 719-8 du code de l'éducation)
Jeudi 22 octobre 2020 à 16h	Date limite de dépôt des candidatures.  15 jours francs maximum et 5 jours francs minimum avant la date dus scrutin. (article D. 719-24 du code de l'éducation)
Au plus tard le mercredi 28 octobre 2020	Demandes d'inscription sur les listes électorales (pour les personnels et les usagers non-inscrits d'office mais rempliassant les conditions pour être électeurs)  Au plus tard 5 jours francs avant la date du scrutin (Article D. 719-7 du codfe de l'éducation)
A partir de l'affichage de l'arrêté électoral et jusqu'au 3 novembre 2020	Campagne électorale
Du mardi 3 novembre au jeudi 5 novembre 2020	Jour du scrutin pour les pôles de recherche, écoles doctorales et Collège des études doctorales (vote électronique)
Au plus tard le vendredi 6 novemembre 2020	Proclamation des résultats (dans les 3 jours suivants la fin des opérations électorales) (article D. 719-37 du code de l'éducation)