Formulaire de demande d'exonération des droits d'inscription sur critères sociaux

La demande d'exonération doit être saisie conformément aux directives présentées sur la page "Exonération des droits d’inscription" et impérativement au plus tard le 30 octobre 2026 à midi.

Date de la prochaine session de la Commission : Jeudi 12 novembre 2026

L'ensemble des éléments sont à transmettre par le biais du formulaire ci-dessous. Vous devez ainsi avoir compilé avec le dossier l'ensemble des pièces justificatives à fournir dans un unique fichier PDF.

Avez-vous des enfants ? / Do you have children?

Vivez-vous seul·e ? / Do you live alone?

Avez-vous déjà effectué une demande d'exonération ?

Avez-vous pris rendez-vous avec l'assistance sociale ? / Have you made an appointment with the social worker?




Attestation sur l'honneur / Certificate of honour


saisir le code présent dans l'image

Publié le  1 juillet 2021
Mis à jour le 15 septembre 2026