Demande d’exonération sur critères sociaux

Commission d’exonération sur critères sociaux

Une seconde session de la commission d'exonération sur critères sociaux aura lieu le 2 mars à 14h00.

La demande d'exonération doit être saisie conformément aux directives ci-dessous et impérativement avant le 15 février à 12h00 au plus tard.

La demande se fait en 3 étapes :

1. Télécharger et compléter le "dossier de demande d’exonération" [.docx]
2. Réunir les pièces ci-dessous en un seul fichier pdf unique.
  • Dossier de demande d’exonération mentionné au point 1.
  • Rapport de suivi de thèse signé de toutes les parties.
  • Justificatifs de ressources du foyer fiscal :
    • Dernier avis d’imposition
    • 3 derniers bulletins de salaire / attestation de bourse / tout justificatif de revenu
    • Justificatifs de dépenses et ressources (loyer, justificatif Caisse d’Allocations Familiales « CAF », transport, électricité, etc..)
    • Si vous avez déjà réglé vos frais d’inscription pour la présente année académique, joindre une copie du justificatif du paiement de ces frais et un RIB pour votre remboursement.
3. Saisir votre demande en ligne et déposer le fichier pdf mentionné au point 2.

En cas de difficulté technique, écrire à : college-doctoral@univ-grenoble-alpes.fr en indiquant impérativement en objet « Exonération – Dépôt du dossier ».


Pour votre information

Vous bénéficiez d’une exonération AUTOMATIQUE SUR JUSTIFICATIFS lors de votre inscription en thèse si :
  • Vous êtes en situation de handicap, en mesure de produire la carte mobilité inclusion mention "invalidité".
  • Vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, enregistré en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
  • Vous préparez votre thèse dans le cadre d’une convention de co-tutelle, signée de toutes les parties, et que celle-ci prévoit explicitement que vous êtes exonérés de droits d’inscription à l'Université Grenoble Alpes au titre de 2020-2021.
  • Vous avez reçu un accord quant à votre demande de prolongation de durée de thèse au titre du COVID-19 et vous soutenez avant le 31/03/2021.

>>> Si vous êtes dans l’un ou l’autre de ces quatre cas ci-dessus, vous n’avez pas à présenter de demande d’exonération.

Critères d’éligibilité et d’analyse des demandes d’exonération sur critères sociaux
  • Avis donné par l’assistante sociale : il est vivement recommandé à chaque doctorant de se rapprocher d'une assistante sociale du CROUS en amont de la présentation de la demande d’exonération.
  • Seuls sont éligibles les doctorants en situation économique préoccupante notamment du fait d'un évènement imprévu (à décliner dans le dossier : santé, situation familiale, baisse de revenus, dépenses imprévues, évènements géopolitiques, dévaluation de la monnaie).
  • Aucun plafond de revenu n’est arrêté. Chaque demande est étudiée au cas par cas.
  • Seuls les dossiers reçus complets à l'échéance impartie sont étudiés par la Commission (dont le Rapport de Suivi de Thèse (RST) signé de toutes les parties qui est systématiquement requis).
  • Les demandes des doctorants entrant en 1ère année ne sont pas recevables (cf : Article 11 de l’arrêté de mai 2016).
  • Les demandes des doctorants bénéficiant d’un contrat doctoral au sens du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié par le décret n° 2016-1173 du 29 aout 2016 (CEA, CNRS, Etablissement) sont invités à se tourner vers le service d’assistance sociale de leur employeur. Aucune demande présentée auprès de la Commission d’exonération ne sera recevable.
Il est accordé une seule exonération sur une période de 3 ans.

Frais couverts par l’exonération

Les droits d’inscription pour lesquels vous pouvez être exonéré(e) ou qui peuvent vous être remboursés en 2020-2021 sont les suivants : droits d’inscription (323 euros) + bibliothèque (34 Euros) + frais de gestion (23 euros)
Reste à votre charge la Contribution à la Vie Etudiante et de Campus (91 euros) payable directement auprès du Crous, dès inscription pédagogique validée.

La commission d’exonération des droits d’inscription du Collège doctoral examine les demandes et formule des propositions au Président de l’Université Grenoble Alpes à qui appartient la décision définitive d’exonération dans la limite fixée par le décret, d’un effectif de 10 % des étudiants inscrits.
Vous pouvez demander le remboursement des droits si vous avez dû les avancer lors de votre inscription.

Coordonnées des assistantes sociales du Crous Grenoble Alpes

Téléphone : 04.56.52.88.30
ce.crous-social@crous-grenoble.fr
361 allée Hector Berlioz - Domaine Universitaire - 38400 Saint-Martin-d'Hères
 
Publié le  22 janvier 2021
Mis à jour le 11 mars 2021